
Conditions de Service
Règles et directives d'utilisation de notre site Web et de nos services.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site Web [constructionoem.ca] et les services fournis par Construction OEM, vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cette entente.
2. Services et Estimations
Construction OEM fournit des services d'aménagement paysager, d'aménagement extérieur et de pavage principalement dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal. Toutes les estimations fournies via le site Web ou par téléphone sont préliminaires et sujettes à changement suite à une inspection sur place. Un contrat formel sera fourni avant le début de tout travail.
3. Garanties
Nous garantissons notre savoir-faire. Les garanties spécifiques pour les matériaux (comme les pavés ou les blocs de mur de soutènement) sont fournies directement par les fabricants. Notre garantie d'installation sera clairement décrite dans votre contrat de projet spécifique, couvrant les problèmes liés à l'affaissement ou au déplacement dus à la préparation de la base.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu inclus sur ce site, tel que les textes, graphiques, logos, images et photos de projets, est la propriété de Construction OEM et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser nos photos de projets ou le contenu du site Web sans une permission écrite expresse.
5. Limitation de Responsabilité
Construction OEM ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site Web ou nos services, sauf lorsque explicitement couvert par notre garantie d'installation ou exigé par la loi du Québec.
6. Loi Applicable
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables.
7. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions de Service, veuillez nous contacter à :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-772-1108
